I. NOM, SIÈGE, BUT, MOYENS ET RESSOURCES
Article 1 – NOM ET DURÉE
Est constituée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse (ci-après «CC»), une association de droit privé sous la dénomination de «ASED – Action Solidaire pour l’Education et le Développement» ci-après «ASED» ou «l’Association» ASED est une organisation d’utilité publique, à but non lucratif, de caractère apolitique et non confessionnel. Sa durée est indéterminée
Article 2 – SIÈGE
Le siège d’ASED est situé dans le canton de Genève, en Suisse. Son adresse postale est déterminée par le Comité. ASED est inscrite au Registre du commerce.
Article 3 – BUT
ASED a pour but:
1. Le soutien, neutre, universel et durable des enfants ou des jeunes en situation de vulnérabilité et le renforcement de leur encadrement scolaire et/ou leur formation professionnelle par une éducation holistique de qualité adaptée à toutes les phases de leur développement.
2. Le soutien fourni par ASED est dépourvu de tout prosélytisme et se déploie dans le respect des cultures locales. Il se déploie sans distinction d’ethnie, de nationalité, de religion, de condition sociale, ou d’appartenance politique.
3. L’établissement et le développement de rapports de collaboration et/ou de partenariat avec des organisations partageant des buts et principes similaires dans le monde ou en Suisse, ainsi que l’organisation d’activités en relation avec le but de l’Association.
4. La défense des droits de l’enfant et en particulier le droit à une éducation de qualité pour toutes et tous.
5. L’accompagnement et la création d’autres organismes aux buts similaires.
Article 4 – MOYENS
1. ASED peut entreprendre toute activité propre à atteindre son but. Entre autres, en soutenant des projets ayant un impact sur les systèmes éducatifs.
2. En particulier, ASED pourra:
(i) engager toute personne appelée à prendre en charge la direction d’ASED, étant précisé que cette personne ne devra pas faire partie du Comité.
(ii) engager des coordinateurs locaux à des fins de prospection, de suivi et de contrôle.
(iii) collaborer avec les partenaires de mise en œuvre à des fins de qualité et de redevabilité.
(iv) faire appel à l’un ou l’autre des membres d’ASED (ci-après «lesMembres») pour l’obtention d’un financement, ou la bonne marche de l’administration.
(v) faire appel le cas échéant à une ressource externe.
Article 5 – RESSOURCES
Les ressources d’ASED sont constituées de donations, de legs, d’activités de sponsoring, de mécénat et de partenariat, de subsides, de cotisations des Membres, de revenus générés par les actifs d’ASED, ainsi que de toute autre ressource ratifiée par le Comité.
Toutes les ressources seront affectées exclusivement aux buts de l’Association.
II. MEMBRES
Article 6 – MEMBRES
1. Les Membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
2. Les Membres ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales, lesquelles ne sont garanties que par l’actif social.
Article 7 – ADHÉSION
1. Toute personne souhaitant devenir membre de l’ASED peut en faire la demande auprès de l’Association. Le Comité se réserve le droit de refuser une adhésion non-compatible avec le but de l’association.
2. L’adhésion et la qualité de membre est conditionnée au paiement d’une cotisation annuelle.
3. Les membres du Comité sont Membres d’ASED ex officio.
Article 8 – FIN DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
1. Un retard de plus d’une année dans le paiement de la cotisation de membre peut entraîner l’exclusion de l’Association.
2. Le Comité est en droit d’exclure un membre pour justes motifs. En particulier, tout comportement contraire aux principes de l’association peut constituer un tel motif.
Article 9 – COTISATIONS
L’Assemblée générale décide du principe et du montant des cotisations des Membres.
III. ORGANISATION ET GOUVERNANCE
Article 11 – PRINCIPES
1. L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’Association au sens des articles 64 et suivants du Code civil suisse. Elle est composée de tous les Membres.
2. L’Assemblée générale ordinaire a lieu au cours du premier semestre de chaque année. Les convocations, mentionnant l’ordre du jour, sont adressées par la Direction au moins quinze jours avant la date fixée par écrit, y/c par courriel. Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir au Comité au moins cinq jours avant la date de l’Assemblée générale.
3. L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire comprend:
(i) L’adoption du rapport annuel,
(ii) L’adoption des comptes annuels, après examen et rapport des vérificateurs des comptes,
(iii) La décharge au Comité pour sa gestion,
(iv) Les propositions du Comité ou des Membres,
(v) L’élection, le renouvellement et/ou la révocation des membres du Comité, et
(vi) L’élection des vérificateurs des comptes.
4. Le Comité peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire quand les circonstances l’exigent, ou à la demande écrite du cinquième, au moins, de tous les membres.
5. Seuls les objets mis à l’ordre du jour communiqués avec la convocation peuvent faire l’objet d’une décision.
6. Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés, sous réserve des cas de modifications de statuts, pour lesquels une majorité qualifiée de deux tiers est requise, et de dissolution de l’association pour laquelle une majorité de trois quarts des membres présents ou représentés est nécessaire.
7. Lorsque la majorité simple est requise, en cas d’égalité de voix, celle du.de la président.e est prépondérante.
8. Les votes ont lieu au bulletin secret si le Comité en décide ainsi ou si 10 % des membres présents le demandent.
Article 12 – POUVOIRS
1. L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter ASED.
2. L’Assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants:
(i) Adoption et modification des Statuts,
(ii) Nomination, surveillance et révocation de l’organe de révision,
(iii) Approbation des rapports annuels et des comptes audités,
(iv) Admission et exclusion des Membres,
(v) Nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du Comité,
(vi) Décision de dissolution ou de fusion d’ASED, et
(vii) Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.
Article 13 – RÉUNIONS
1. Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an.
2. Présidence. Le.la président.e et en son absence le.la vice-président.e (tels que définis à l’article 17 ci-après), préside l’Assemblée générale.
3. Modes de réunion. Les réunions peuvent se tenir (i) en présentiel, en Suisse ou à l’étranger, (ii) par visio-conférence, ou (iii) de manière hybride (combinaison de présentiel et de visio-conférence), pour autant que toutes les conditions de tenue d’une assemblée générale en présentiel soient réunies.
Article 14 – DÉCISIONS ET DROITS DE VOTE
1. Droit de vote. Tous les Membres ont un droit de vote égal. En cas d’égalité des voix, le.la président.e a voix prépondérante.
2. Procuration. Un Membre peut représenter au maximum deux autres Membres, moyennant procuration écrite (y/c par courriel).
3. Décision circulaire. Les propositions auxquelles tous les Membres ont adhéré par écrit (y compris par courriel) équivalent à des décisions de l’Assemblée générale, conformément à l’article 66 al. 2 CC.
4. Conflit d’intérêt. Conformément à l’article 68 CC, un Membre ne peut voter pour les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’Association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont partie en cause.
5. Procès-verbaux. Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.
V. LE COMITÉ
Article 15 – PRINCIPES
1. Le Comité est l’organe exécutif d’ASED.
2. Le Comité a le droit et le devoir de gérer les affaires d’ASED et de la représenter en conformité des Statuts (Art. 69 CC).
3. Le Comité doit prendre toutes mesures utiles pour atteindre le but de l’Association, veiller à l’application correcte des présents Statuts et d’autres éventuels règlements internes, administrer et gérer les biens, actifs et ressources d’ASED, contrôler la comptabilité, superviser la Direction.
4. ASED soumet au Registre du Commerce la désignation des organes avec indication de tous les membres du Comité et des éventuels autres représentants avec le type de signature, individuelle ou collective à deux.
Article 16 – POUVOIRS
1. Le Comité assume notamment les charges suivantes:
(i) Présidence des assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
(ii) Emission de recommandations sur les propositions à soumettre aux assemblées générales,
(iii) Elaboration et soumission du rapport sur sa gestion à l’Assemblée générale ordinaire,
(iv) Définition de la vision, de la mission et des valeurs d’ASED,
(v) Approbation de toute stratégie, globale ou opérationnelle, sur la base de propositions de la Direction,
(vi) Approbation du budget annuel,
(vii) Règlement du droit de signature et de représentation,
(viii) Nomination et révocation du.de la directeur.trice et des collaborateurs.trices,
(ix) Adoption, modification, abrogation des différentes politiques d’ASED.
2. Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour traiter au nom d’ASED, en particulier faire toutes acquisitions, ventes ou dons, passer et signer tout acte au nom de l’association.
3. Les membres du Comité et tout autre participant à une séance de Comité sont tenus de garder le secret vis-à-vis de tiers sur toutes les données confidentielles portées à leur connaissance dans ce cadre. L’obligation de confidentialité perdure lors de la cessation des fonctions de membres du Comité.
4. Les membres du Comité peuvent représenter l’association dans un cadre privé mais ne prennent aucune position publique relative à l’activité d’ASED. Sauf décision contraire du Comité, c’est le.la président.e ou le.la directeur.trice, selon les circonstances et compétences respectives, qui s’exprime publiquement en son nom.
5. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.
6. Les employés rémunérés d’ASED peuvent, le cas échéant, participer aux réunions du Comité sur invitation de ce dernier avec voix consultative.
Article 17 – COMPOSITION
1. Le Comité se compose d’au moins 7 membres et de 10 membres maximum élus par l’Assemblée générale.
2. Le Comité se constitue lui-même dans les 30 jours qui suivent l’Assemblée générale et nomme en particulier un.e président.e, un.e vice-président.e, un.e secrétaire et un.e trésorier.ère.
3. Les membres du Comité ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat; ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de l’association qui n’en sont garantis que par l’avoir social. Demeurent réservées les dispositions de l’article 55 alinéa 3 CC en cas de faute. Le Comité sortant de charge est immédiatement rééligible selon les termes de l’article 18 ci-dessous.
4. Au moins un membre du Comité, avec pouvoir de signature individuelle, ou deux membres avec pouvoir de signature collective, doit/doivent être résidents en Suisse et avoir accès à la liste des Membres (art. 69 al. 2 CC).
Article 18 – DURÉE DU MANDAT
Les membres du Comité sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable.
Article 19 – RÉVOCATION ET DÉMISSION
1. Révocation. La révocation d’un membre du Comité est du ressort de l’Assemblée générale.
2. Démission. Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps en soumettant une déclaration écrite au.à la président.e du Comité, précisant la date à laquelle leur démission prendra effet.
3. Vacance en cours de mandat. En cas de révocation ou de démission en cours de mandat, le Comité peut nommer un membre remplaçant par cooptation, jusqu’à confirmation par l’Assemblée générale successive.
Article 20 – DÉLÉGATION ET REPRÉSENTATION
1. Délégation. Le Comité est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs de ses membres y compris à des sous-comités, à des tiers qu’il mandate ou à des employé.es qu’il engage.
2. Représentation. Le Comité désigne les personnes habilitées le cas échéant à représenter et à engager ASED.
Article 21 – RÉUNIONS
1. Réunion. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, au minimum quatre fois par an, à l’initiative du.de la président.e ou sur demande d’au moins 2 membres du Comité.
2. Convocation. Le.la président.e du Comité convoque les réunions du Comité au moins 10 jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le.la président.e peut convoquer une réunion extraordinaire avec un préavis de 3 jours. La convocation, l’ordre du jour et les documents nécessaires sont communiqués par le.la président.e aux membres du Comité.
Article 22 – PRISE DE DÉCISION
1. Voix et majorités. Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Le Comité prend en général ses décisions sur une base de consensus. Si celui-ci ne peut être atteint, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, pour autant que les présents Statuts de l’Association ne prévoient pas d’autre majorités. En cas d’égalité des voix, le.la président.e dispose d’une voix prépondérante. Un quorum d’au moins la moitié des membres du Comité est nécessaire à la validation d’un vote ou d’une décision.
2. Conflits d’intérêts. Les membres du Comité évitent tout conflit entre, d’une part leurs intérêts privés ou professionnels ou ceux de leurs proches, et d’autre part ceux d’ASED. Toute situation de conflit d’intérêts doit être immédiatement annoncée aux autres membres. Le membre en situation de conflit d’intérêts est entendu mais ne participera pas aux débats ni aux votes. Une personne en situation de conflit d’intérêts permanent ne peut pas faire partie du Comité.
3. Décisions circulaires. Les décisions du Comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulation, y compris par courriel, pour autant qu’aucun membre du Comité ne demande des délibérations orales.
4. Procès-verbaux. Les réunions du Comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux soumis pour approbation aux membres du Comité. Il mentionne les présences et les absences.
5. Les membres du Comité ne peuvent pas simultanément être membre de la Direction ou du personnel salarié d’ASED.
Les présents Statuts annulent et remplacent les Statuts du 23 avril 2013. Ils ont été validés lors de l’Assemblée générale du 4 juin 2025.
Genève, le 4 juin 2025.
VI. LA DIRECTION
Article 23 – PRINCIPES
1. Le.la directeur.trice est nommé.e par le Comité. Les ouvertures de poste et les engagements des collaborateurs.trices sont approuvées par le Comité, sur proposition de la Direction.
2. La Direction a notamment les tâches suivantes:
(i) La représentation d’ASED vis-à-vis de tiers dans les cadres définis par les présents Statuts ou le Comité,
(ii) La gestion opérationnelle quotidienne, le contrôle financier, l’administration générale, la gestion des ressources humaines, la comptabilité et l’informatique d’ASED,
(iii) La convocation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
(iv) L’application et la mise en œuvre des décisions du Comité,
(v) Le développement et la proposition des stratégies opérationnelles,
(vi) La formulation de toute proposition et recommandations au Comité sur des points qui relève de sa compétence décisionnelle,
(vii) Le rapport périodique au Comité,
(viii) La préparation du rapport annuel, les comptes annuels et le budget,
(ix) La préparation des réunions du Comité en collaboration avec le.la président.e et/ou le.la vice-président.e.
3. Le/la directeur.trice participe aux séances du Comité à titre consultatif. Des collaborateurs.trices peuvent être invité.e.s par le Comité à participer à tout ou partie des séances.
Article 24 – ORGANE DE RÉVISION
1. Dans la mesure où cela est requis par le droit suisse, l’Assemblée générale nomme un organe de révision externe et indépendant (auditeur).
L’organe de révision procède à une vérification annuelle des comptes de l’ASED et émet un rapport écrit surle résultat du contrôle des comptes à l’Assemblée générale, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Article 25 – COMPTABILITÉ
1. Tenue de la comptabilité. Le Comité établit les comptes pour chaque année comptable, tel que requis par le droit applicable.
2. Exercice comptable. L’exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
Article 26 – RESPONSABILITÉ
1. ASED répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’association.
2. Toutes les personnes chargées de l’administration, de la gestion ou de la révision d’ASED sont personnellement responsables des dommages qu’elles causent à ASED en violant intentionnellement ou par négligence grave leurs obligations.
Article 27 – DISSOLUTION
1. La dissolution d’ASED ne peut être décidée qu’à un vote à la majorité des deux-tiers de tous les Membres. Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation d’ASED.
2. Les actifs de l’Association serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes.
3. Le reliquat sera versé à une institution à but non-lucratif poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui d’ASED et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.
4. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux Membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents Statuts annulent et remplacent les Statuts du 23 avril 2013. Ils ont été validés lors de l’Assemblée générale du 4 juin 2025.
Genève, le 4 juin 2025.