Forme et buts
Article 1 :
Action de Soutien à l’Enfance Démunie (ASED) est une association organisée corporativement et régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas.
Article 2 :
Le siège d’ASED est dans la commune de Genève, au 36 quai du Seujet, 1201 Genève. Son adresse postale est déterminée par le comité et doit figurer dans toute communication faite aux membres.
Article 3 :
ASED a pour buts et objets :
a) L’aide bénévole, directe et durable à l’enfance démunie, sans intermédiaire ni faux frais, dépourvue de tout prosélytisme et dans le respect des cultures locales.
b) La recherche de solutions concrètes et durables permettant de mettre à disposition des enfants et adolescents démunis, ainsi que de leur entourage, les moyens de se prendre en charge pour améliorer leur avenir, quelles que soient leur ethnie, leur race, leur religion, leur condition sociale ou l’appartenance politique du milieu susceptible de les influencer.
c) Le soutien de toute démarche ou action bénévole contrôlée, neutre et universelle en vue d’aider directement et durablement des enfants et leur encadrement mis en danger par leur dénuement extrême.
d) L’établissement et le développement de rapports de collaboration et de partenariats avec des organisations partageant des buts et principes similaires, sur le terrain ou en Suisse, ainsi que l’organisation d’activités communes sur le plan national ou international, pour autant que celles-ci puissent rester strictement surveillées par ASED.
e) La défense pratique des droits de l’enfant.
f) La stimulation et la création d’autres organismes liés à ASED aux buts similaires dans d’autres régions de la planète.
Article 4 :
ASED est à but non lucratif. Le comité d’ASED gère les biens et les fonds qui sont mis à sa disposition, et les investit en fonction des besoins. Le comité a la responsabilité de gérer, de réaliser et de surveiller tous ses projets et d’en vérifier les résultats sur le terrain en fonction de la charte éthique d’ASED.
Article 5 :
Pour l’obtention d’un financement, la réalisation ou le contrôle de certains projets importants ou la bonne marche de l’administration, ASED peut faire appel aux services de l’un ou l’autre de ses membres, moyennant une rétribution raisonnable en cas de nécessité. Si les personnes en question ne peuvent assumer cette charge ou n’en ont pas les connaissances professionnelles, ASED pourra faire appel à des personnes externes. L’association a le droit d’engager contre rétribution toute personne appelée à prendre en charge la direction d’ASED, étant précisé que la personne en question ne devra pas faire partie du comité.
Membres
Article 6 :
Peuvent faire partie de l’association les personnes physiques et morales qui adhèrent aux principes de la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (telle qu’adoptée par le groupe de travail en 1989, et ses protocoles facultatifs) et qui veulent aider les enfants démunis, sans discrimination aucune, ni de nationalité, ni de race, ni de religion, ni de condition sociale, ni d’appartenance politique, et qui paient régulièrement leur cotisation.
Article 7 :
Les demandes d’adhésion sont adressées à ASED.
Article 8 :
Les personnes ayant 15 ans révolus et les personnes morales sont membres actifs. Les personnes de moins de 15 ans révolus sont membres juniors. Les membres ont le droit de vote. Les personnes morales n’ont droit qu’à une voix.
Article 9 :
La qualité de membre se perd par suite de décès, de démission ou de radiation. Un membre démissionnaire doit la cotisation entière de l’année sociale en cours lors de la réception de la lettre de démission.
Un membre du comité ou responsable de commission est tenu de restituer les biens et fonds qui lui ont été confiés conjointement avec sa lettre de démission.
Article 10 :
Un retard de plus d’une année dans le paiement de la cotisation de membre peut entraîner la radiation d’office.
Tout membre qui agit contrairement aux principes de l’association peut être exclu de l’association.
L’exclusion d’un membre est prononcée par le comité après que celui-ci ait donné l’occasion au membre défaillant de régulariser ses paiements ou au contrevenant de faire valoir ses moyens.
Le membre exclu peut recourir contre la décision d’exclusion dans un délai de 30 jours dès sa réception, auprès du président d’ASED. Le droit de recours et l’adresse à laquelle il doit être formulé sont mentionnés dans la décision d’exclusion.
Ressources et responsabilité financière
Article 11 :
Les ressources de l’association comprennent :
a) Les cotisations ;
b) Les dons et les legs ;
c) Les subventions privées ou officielles ;
d) Le produit de collectes organisées pour faciliter certaines réalisations importantes et extraordinaires ;
e) Le produit des ventes de l’association.
Les membres ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales, qui ne sont garanties que par l’actif social.
Article 12 :
Les cotisations ordinaires sont fixées par l’assemblée générale.
Organes et procédure
Article 13 :
Les organes de l’association sont :
• l’assemblée générale,
• le comité,
• les vérificateurs des comptes.
Article 14 :
L’assemblée générale ordinaire a lieu au cours du premier semestre de chaque année. Les convocations écrites, mentionnant l’ordre du jour, doivent être adressées aux membres au moins deux semaines avant la date fixée. Toute proposition à soumettre à l’assemblée générale doit parvenir au président du comité, cinq jours au moins avant l’assemblée.
Article 15 :
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comprend :
a) l’adoption du rapport annuel ;
b) l’adoption des comptes annuels, après examen et rapport des vérificateurs des comptes ;
c) la décharge au comité pour sa gestion ;
d) les propositions du comité ou des membres ;
e) l’élection des membres du comité ;
f) l’élection des vérificateurs des comptes.
Article 16 :
Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire quand les circonstances l’exigent, ou à la demande écrite d’au moins un dixième de tous les membres. La convocation est faite dans les formes et délais fixés pour l’assemblée générale.
Article 17 :
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ne peuvent prendre de décision que sur les objets mis à l’ordre du jour communiqués avec la convocation aux membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sous réserve :
• des modifications de statuts, pour lesquelles une majorité qualifiée de deux tiers est requise,
• de la dissolution de l’association, pour laquelle une majorité de trois quarts des membres présents est nécessaire.
Lorsque la majorité simple est requise, en cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante. Les votes ont lieu au bulletin secret si le comité en décide ainsi ou si 10 % des membres présents le demandent.
Le comité peut exiger que les membres justifient de leur qualité ou de leur identité avant tout vote. La convocation doit mentionner ces conditions.
Article 18 :
L’administration de l’association est confiée à un comité de 7 membres au moins, nommés pour un an selon la procédure prévue à l’article 17. Si nécessaire, le comité peut présenter en assemblée générale des candidats pour compléter ses membres jusqu’à la fin du mandat en cours.
Le comité se constitue lui-même dans les 20 jours qui suivent l’assemblée générale et nomme :
• un président,
• deux vice-présidents,
• un secrétaire,
• un trésorier.
Les membres du comité ne contractent aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de l’association, qui ne sont garantis que par l’actif social. Les dispositions de l’article 55 alinéa 3 CCS en cas de faute restent réservées. Le comité sortant est immédiatement rééligible.
Article 19 :
Le comité assume notamment les charges suivantes :
• représenter l’association et diriger son activité ;
• convoquer et présider les assemblées et réunions ;
• émettre un avis préalable sur les propositions à soumettre aux assemblées générales ;
• gérer les fonds de l’association ;
• rapporter sur sa gestion à l’assemblée générale ordinaire.
Article 20 :
Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour traiter au nom de l’association, en particulier pour :
• effectuer toutes acquisitions, ventes ou dons,
• passer et signer tous actes au nom de l’association.
Article 21 :
Les collaborateurs et les membres du comité engagent l’association par leur signature collective à deux, dont celle d’au moins un membre du comité.
Dissolution
Article 22 :
En cas de dissolution, les actifs restants et les archives sont remis à TERRE DES HOMMES de Genève, à charge pour elle de confier la gestion à un organisme garantissant que les propriétés de l’association soient valablement utilisées dans l’avenir.
Statuts modifiés et approuvés par l’assemblée générale d’ASED.
Genève, le 23 avril 2013